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Les Conditions d’utilisation présentées ici prennent effet à partir du 01/09/2017, dans le cadre de la version bêta de WeSpeek. Ces Conditions sont susceptibles d’évoluer dans le cadre d’une nouvelle version de l’application WeSpeek. En cas de litige entre l’utilisateur et le service proposé par WeSpeek à propos des Conditions d’utilisation, les règles définies par les conditions d’utilisation les plus récentes prévaudront.

L’accès à WeSpeek n’est autorisé qu’à partir du moment où l’utilisateur accepte les Conditions d’utilisation. Ainsi, chaque utilisateur de l’application reconnait avoir lu et validé les Conditions énoncées ci-dessous. Le service proposé par l’application WeSpeek est la propriété de la société du même nom. Les présentes Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Service et n’y accédez pas.

Les Conditions contiennent également l’ensemble des devoirs auxquels l’application WeSpeek est astreinte vis-à-vis de ses utilisateurs.Le service est régi par le droit Français.

Nos engagements personnels relatifs à la version bêta de l’application WeSpeek

1. WeSpeek s’engage à conserver pour soi les données personnelles issues des inscriptions et de la fourniture de Contenu sur l’application durant la période de test de la version bêta. Les données en question ne pourront être utilisées à des fins commerciales, privées, ou pour tout autre usage étranger au test de l’application dans sa version bêta.
2. WeSpeek s’engage à ne pas faire un usage malveillant des cookies de l’utilisateur. Conformément à clause sur l’utilisation des cookies.
3. WeSpeek s’engage à ne communiquer aucune information relative aux données personnelles aux autres testeurs de la version bêta.

Conditions spécifiques

1. Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser WeSpeek.
2. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à publier du contenu à caractère sexuel, ou illustrant la nudité sous une quelconque forme. La violence, physique ou verbale, les propos discriminatoires, racistes, homophobes, antisémites, ou attentatoires à la dignité et à la sécurité d’autrui sont également proscrits.
3. Vous êtes tenu pour seul et unique responsable de votre compte. Aucun individu n’est habilité à créer un compte pour autrui. Votre compte ne peut faire office d’outil afin de vendre du contenu, des biens, des marchandises, ou de proposer des offres commerciales. En validant les présentes Conditions, vous attestez également que l’ensemble des informations fournies sur votre compte à propos de vous-même sont exactes. Ces informations doivent être actualisées en cas de changement.
4. L’usurpation de compte d’autrui et la substitution d’identité sont formellement proscrites.
5. Votre mot de passe est confidentiel et garant de l’inviolabilité de votre compte, son choix résulte entièrement de votre responsabilité.
6. Le dévoilement d’informations relatives à la vie privée d’autrui, la divulgation d’éléments relatifs aux coordonnées bancaires d’une personne, et tout autre message ayant pour but d’exercer une pression ou une forme de chantage sur une personne, même non-inscrite, sont formellement interdits.
7. L’utilisateur de WeSpeek est soumis à la loi. Le service proposé ne peut en aucun cas être détourné au profit d’activités illicites au regard de la légalité.
8. L’utilisateur est seul et unique responsable du contenu proposé sur son compte, y compris de celui qui irait à l’encontre des règles énoncées ci-dessus. En cas d’infraction ou de suspicion d’usurpation de compte, l’utilisateur est prié de se manifester sans délai auprès des administrateurs de WeSpeek, par le biais de l’outil dédié.
9. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à soumettre du contenu indésirable aux autres utilisateurs de WeSpeek. Cela induit aussi bien le contenu commercial, que l’envoie successif de messages non-désirés.
10. Votre nom d’enregistrement et votre nom d’utilisateur ne peuvent être associés au nom « WeSpeek ».
11. Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement de l’application, des serveurs ou des réseaux connectés à l’application, notamment en transmettant des virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages de WeSpeek, vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.
12. La création de compte à l’aide de robots ou tout autre outil automatisé est formellement interdite
13. Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions d’utilisation ni aux autres conditions définies par WeSpeek
14. WeSpeek ne peut être tenu pour responsable du contenu diffusé sur sa plateforme, celui-ci étant du privilège exclusif des utilisateurs. Ces derniers s’engagent à respecter dans l’esprit et à la lettre les conditions énoncées ci-dessus. Tout manquement peut entrainer, à la décision unique de WeSpeek, l’exclusion de l’utilisateur coupable, ce dernier se voyant alors interdit d’accès au service proposé par WeSpeek.

Conditions générales

1. WeSpeek s’octroie le droit résilier votre compte sans justification, et sans responsabilité par rapport à vous. Vous êtes également en mesure de résilier votre compte, via le bouton « résilier le compte », présent dans le panneau d’administration. L’ensemble du contenu vidéo, des mentions j’aime, et des partages ne seront plus disponibles depuis votre compte, en revanche, elles pourront toujours apparaître, notamment chez d’autres utilisateurs qui auront aimé et partagé votre contenu.
2. Au moment de la résiliation, l’ensemble des licences et des autres droits qui vous ont été accordés dans les présentes Conditions d’utilisation seront immédiatement annulés.
3. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions mises à jour »). À moins que les amendements soient dus à des obligations juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des Conditions mises à jour. Vous acceptez d’être averti des Conditions mises à jour par leur publication sur le Service. Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des Conditions mises à jour (ou votre conduite d’activités telles que définies raisonnablement par nous) signifie votre acceptation des Conditions mises à jour. Vous devez donc prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et des éventuelles Conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service. Les présentes Conditions d’utilisation régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des Conditions mises à jour.
4. L’administration de WeSpeek est seule à même de décider qui peut accéder, ou non, au service proposé par l’application, sans justification à fournir.
5. Nous nous réservons le droit de confisquer des noms d’utilisateur, quelle qu’en soit la raison.
6. Tout contenu que nous jugerons en inadéquation par rapport aux Conditions énoncées ci-dessus pourra être supprimé par nous, sans justification.
7. L’utilisateur de WeSpeek est seul responsable de ses interactions avec les autres utilisateurs. Tout litige entre les utilisateurs peut être résolu par l’administration de WeSpeek, sans toutefois qu’elle y soit contrainte. Dans ce cas, la résolution s’appuiera sur l’observation des flux échangés entre les utilisateurs, sur la bonne foi apparente des uns et des autres, et sur l’observance des règles élémentaires de décence ordinaire.
8. La collecte, l’étude, et l’analyse de données prélevées sur l’application est strictement interdite.

Droits

1. WeSpeek ne se déclare pas propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En revanche, vous accordez par la présente à WeSpeek une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, conformément à la Politique de confidentialité du Service (disponible dans le paragraphe concerné), mais sans s’y limiter.
2. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, ou vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) la publication et l’utilisation de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire ; et (iv) que vous avez le droit et la capacité d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation dans votre juridiction.
3. Le nom et le logo WeSpeek sont des marques de commerce de WeSpeek. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de WeSpeek. De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques de service WeSpeek. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de WeSpeek.
4. La gestion du service, des servers, et globalement de tous les facteurs permettant le bon fonctionnement de l’application WeSpeek est assuré par la société WeSpeek. En revanche, cette gestion peut occasionner une maintenance, ou divers problèmes techniques, entrainant une interruption temporaire du service. Le contenu présent sur WeSpeek, ainsi que les diverses fonctionnalités constituant le service peuvent être supprimés sans justification par WeSpeek. Le contenu supprimé ne saurait être restitué autrement que par injonction du Tribunal. Il en découle que WeSpeek n’est pas un service de stockage, et ne saurait donc être tenu pour responsable en termes de perte de contenu. Vous reconnaissez également que le réseau Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la soumission de Contenu ou de toute autre information n’est pas entièrement sécurisée.
5. Bien que WeSpeek soit un média de libre expression, il n’est responsable d’aucun contenu introduit par les utilisateurs. WeSpeek s’autorise la modération du contenu proposé par les utilisateurs, mais il n’est pas tenu de présélectionner, contrôler, modifier, ou supprimer le contenu. WeSpeek ne cautionne aucun propos, ni aucune information dispensée sur sa plateforme. L’utilisateur du compte ayant enfreint les Conditions d’Utilisation sera jugé seul responsable des infractions constatées.
6. Conformément à ce qu’il a été établi entre WeSpeek et vous, tout Contenu sera non confidentiel et non-propriétaire et nous ne saurions être tenus responsables d’une utilisation ou divulgation quelles qu’elles soient du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez le fait que votre relation avec WeSpeek n’a pas de caractère confidentiel, fiduciaire ou autrement spécial et que votre décision de soumettre du Contenu ne met pas WeSpeek dans une position différente de celle du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Aucun élément de votre Contenu ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité quelle qu’elle soit de la part de WeSpeek et WeSpeek ne saurait être tenu responsable d’une utilisation ou divulgation d’un Contenu que vous fournissez.
7. Si vous choisissez de nous envoyer du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou d’autres données, via notre adresse email « contact@wespeek.fr », vous acceptez que WeSpeek puisse les utiliser librement, dans quelque but que ce soit, y compris pour développer et promouvoir des produits et des services, sans aucune responsabilité envers vous et sans devoir vous payer, de quelque manière que ce soit.

Signalement des infractions aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

1. Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
2. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

Clause sur l’utilisation des cookies

1. En naviguant sur WeSpeek vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer un service adapté à votre usage de notre application.
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